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L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218515
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 23:22:36
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218515, version 1

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Citation

Pascale Gonod. L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.1321. ⟨halshs-02218515⟩

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