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Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire

Mots-clés : FINANCE ET FISCALITE
Type de document :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219351
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 23:36:22
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219351, version 1

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Citation

Christophe Pierucci. Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1169. ⟨halshs-02219351⟩

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