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Retour à la Constitution de l'an VIII ?

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219787
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 23:53:08
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219787, version 1

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Citation

Pascale Gonod. Retour à la Constitution de l'an VIII ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.2313. ⟨halshs-02219787⟩

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