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La publicité des avis du Conseil d'Etat

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220424
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 00:07:10
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220424, version 1

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Pascale Gonod. La publicité des avis du Conseil d'Etat. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.369. ⟨halshs-02220424⟩

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