Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification

Michel Bouvier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: DROIT FISCAL; NORME CONSTITUTIONNELLE; Généralités; Contrôle de constitutionnalité; Collectivités territoriales; Autonomie fiscale; Libre administration des collectivités territoriales

Domaines: Droit

Michel Bouvier. Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.55. ⟨halshs-02226571⟩