Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226571
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 07:30:50
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:33

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226571, version 1

Collections

Citation

Michel Bouvier. Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.55. ⟨halshs-02226571⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

47