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Le retrait judiciaire d'un associé : vers une normalisation des groupements fonciers agricoles

Résumé : Note sous Cour de cassation (1re civ.), 1er mars 2017, n° 15-20.817 (F-D), Sté Domaine La Font du Loup c/ M.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240650
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 16:06:58
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:52

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240650, version 1

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Citation

Norbert Olszak. Le retrait judiciaire d'un associé : vers une normalisation des groupements fonciers agricoles. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.641. ⟨halshs-02240650⟩

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