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Porter des sabots à l'atelier nuit gravement au salaire

Résumé : Cass. civ., 14 févr. 1866, Paris frères c/ Dame Julliard
Type de document :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240812
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 16:09:46
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:52

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240812, version 1

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Norbert Olszak. Porter des sabots à l'atelier nuit gravement au salaire. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2006, pp.29. ⟨halshs-02240812⟩

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