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De la possibilité d'un cordon sanitaire entre le comité et l'entreprise...

Résumé : CA Nîmes, 1re ch. B, 8 nov. 2005, n° 05/02223, Comité d'entreprise de la société Nestlé Waters Supply Sud et Syndicat CGT de la source Perrier c/ Société Nestlé Waters Supply Sud
Type de document :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240847
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 16:10:21
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:52

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240847, version 1

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Citation

Norbert Olszak. De la possibilité d'un cordon sanitaire entre le comité et l'entreprise.... Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2006, pp.178. ⟨halshs-02240847⟩

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