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La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243160
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 18:06:38
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:34

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243160, version 1

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Michel Bouvier. La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.267. ⟨halshs-02243160⟩

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