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Le sens du silence de l'administration : bref aperçu de quelques solutions étrangères

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243375
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 18:30:14
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243375, version 1

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Citation

Pascale Gonod. Le sens du silence de l'administration : bref aperçu de quelques solutions étrangères. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.43. ⟨halshs-02243375⟩

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