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Le redéploiement de la participation à l'élaboration des normes

Type de document :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243469
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 18:32:19
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243469, version 1

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Citation

Pascale Gonod. Le redéploiement de la participation à l'élaboration des normes. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.249. ⟨halshs-02243469⟩

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