Responsabilité pénale du fait d'autrui du chef d'entreprise

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243769
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 18:39:34
Dernière modification le : vendredi 2 août 2019 - 02:32:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243769, version 1

Collections

Citation

Christine Lazerges. Responsabilité pénale du fait d'autrui du chef d'entreprise. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1992, pp.104. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1992/0036⟩. ⟨halshs-02243769⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7