Délit de fausse déclaration d'intempérie. Article L. 793-1 du code du travail

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Christine Lazerges. Délit de fausse déclaration d'intempérie. Article L. 793-1 du code du travail. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1993, pp.126. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1993/0036⟩. ⟨halshs-02243777⟩

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