Homicide involontaire à charge du chef d'entreprise

Résumé : (art. 8 Décr. 26 janv. 1983, art. R. 261-3 c. trav. ; art. R. 54 et R. 238 c. route)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 18:39:55
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Citation

Christine Lazerges. Homicide involontaire à charge du chef d'entreprise. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1993, pp.559. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1993/0162⟩. ⟨halshs-02243782⟩

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