Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle

Résumé : A propos de la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004
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Christine Lazerges. Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2004, pp.725. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0194⟩. ⟨halshs-02244287⟩

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