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Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245207
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 20:13:47
Dernière modification le : lundi 22 mars 2021 - 10:11:17

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245207, version 1

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Kathia Martin-Chenut. Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.411. ⟨halshs-02245207⟩

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