, 6 États autorisent l'offre de services offshore à partir de certains points de leur territoire : États -Unis
, dans son arrêt pré cité, nous informe que « la Commission d'Instruction a adressé des commissions rogatoires datées du 22 mai 2013 en France, au Luxembourg, qui ont été exécutées, et en Allemagne, d'Amérique (?)
, que les commissions rogatoires adressées en dehors de la France et du Luxembourg, n'ont pas été exécutées au moment de la rédaction de son arrêt
, « les instruments internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent : bilan et perspectives
, Article 110 : Visite corporelle La visite corporelle doit être exécutée par deux agents des douanes du même sexe que la personne visitée
, « Traité élémentaire de droit pénal et de législation pénale comparée », Sirey, 3 ème éd, 1947.
, « L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique », éd, Economica, 2002.
, MIHMAN (A.), « Droit pénal des affaires-Manuel théorique et pratique », 2009.
, Que sais -je ?, 1994.
, ), « L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Les forces imaginantes du droit : -Le relatif et l'universel, éd. du Seuil, La couleurs des idéesLe pluralisme ordonné, éd. du Seuil, La couleurs des idées DELMAS-MARTY (M.), (Dir), 1998.
, Maisons des Sciences de l'Homme. -« La mise en oeuvre du corpus juris dans les Etats membres, dispositions pénales pour la protection des finances de l), -Corpus Juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, Criminalité des affaires et marché commun : quelques aspects, 1982.
, Mon combat contre l'évasion fiscale, p.15
, « Les sentinelles de l'argent sale. Les banques aux prises avec l'anti blanchiment, pp.267-268
, Capitalism's Achilles Heel : Dirty Money and How to Renew the Free-Market System cité dans « Biens mal acquis, un guide des bonnes pratiques en matière de confiscation d'actifs sans condamnation (CSC), Théodore S GREENBERG (dir), p.9, 2005.
, « Biens mal acquis, un guide des bonnes pratiques en matière de confiscation d'actifs sans condamnation (CSC ), op
, « Entreprises et risque pénal », Les essentiels de la Gestion, éd, 2009.
, Logiques sociales, Série Déviance et société, 2002.
, « L'efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l'analyse économique du droit, SAINTOURENS (B.), (dir) « Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires », Actes du colloque organisé le 3 oct, p.20, 2008.
, « L'harmonisation des sanctions pénales en Europe : étude comparée de faisabilité appliquée aux sanctions applicables au prononcé des sanctions et aux mesures d'aménagement des peines privatives de liberté, Arch.pol.crim., éd. Pédone, pp.24-180, 2002.
, « Les transformations de l'administration de la preuve pénale. Perspectives comparées, p.34, 2006.
, plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire », in l'Europe et le droit, Mélanges en hommage à Jean Boulouis, p.1, 1991.
, Adoption de nouveaux instruments juridiques », RDAI, n°2, et s. instruments juridiques », RDAI, n°2, pp.189-189, 2005.
, « Les chemins de l'harmonisation pénale », Société de législation comparée, 289. BERNARDI (A.), « Europe sans frontières et droit pénal, p.1, 2002.
, « Dialogue entre chercheurs de différentes traditions juridiques Une perspective africaine, CISSE
, bilan et perspectives, supplément à la revue Lamy Droit des affaires, fév -La corruption : un combat sans fin, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, n°1, 2001, p. 43. 10. -La criminalité, le droit pénal et les multinationales JCP, 1979, I, 2935. -La place d'un droit pénal commun dans la construction de l'Union européenne, p. 229. -Des voies de recours extraordinaire, De la loi pénale à la politique criminelle DAVOUST (D.), « La lutte contre le blanchiment de capitaux : une action menée au plan international, européen et national », Les Petites Affiches, pp.67-445, 1959.
, « Les coûteux désordres de l'affairisme libéral Au carnaval des prédateurs », Le Monde Diplomatique, mars, 1995.
, nouvelle législation relative à la répression de la contrefaçon », Cahiers du droit de l'entreprise, pp.4-33, 1994.
, Code pénal, réflexions à propos de l'inflation des lois pénales en France, in Mélanges Legros, 1965 s. -Code pénal d'hier, droit pénal d'aujourd'hui, matière pénale de demain, Chronique IV, pp.27-34, 1986.
, « La politique pénale est-elle une politique publique comme les autres ?, p.150, 1994.
, « Les figures de l'internationalisation en droit pénal des affaires. La criminalisation par expansion du droit interne Entreprises multinationales et lois extraterritoria les : l'interaction entre le droit américain et le droit international « Les figures de l'internationalisation en droit pénal des affaires. La criminalisation par expansion du droit interne. Entreprises multinationales, lois extraterritoriales et droit international des droits de l'homme « Les figures de l'internationalisation en droit pénal des affaires « Les figures de l'internationalisation en droit pénal des affaires. La criminalisation imposée au droit interne par le droit international. Le droit pénal de l'environnement, Les figures de l'internationalisation en droit pénal des affaires. Aplanir le terrain de jeu La criminalisation imposée au droit interne par le droit international. La corruption internationaleLEBEN (C.), « Les figures de l'internationalisation en droit pénal des affaires. La criminalisation au sein même du droit international. Entreprises multinationales et droit international économique (E.) « Les figures de l'internationalisation en droit pénal des affaires. La criminalisation au sein même du droit international. La responsabilité des sociétés transnationales en matière de droits de l'homme, pp.735-739, 2005.
, La place du droit pénal dans la société contemporaine, Eclatement et recomposition du droit pénal, p.5, 2000.
, « Légalité pénale et prééminence du droit selon la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamental es, Mélanges en l'honneur d' A. VITU, éd. CUJAS, p.151, 1989.
, « Droit pénal et Mondialisation », in Mélanges en l'honneur du prof, Reynald OTTENHOF, éd. DALLOZ, p.3, 2006.
, Chances et Risques », Dalloz, chronique, p. 43 et s. DERRUPE (J.), « La notion particulière de décision définitive en procédure pénale, Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal, p.117, 1956.
, « La sanction pénale du non respect des formalités relatives au RCCM dans l'espace OHADA : Le cas du Cameroun, KEUBOU, p.189
, public européen et organes de procédure européens : les enjeux de l'articulation horizontale », in GIUDICELLI-DELAGE-MANACORDA, L'intégration pénale indirecte, op. cit., p. 211 s. LAZERGES (Ch, p.47, 2006.
, entraide internationale, moteur de l'évolution du droit pénal ?, Politique, police et justice au bord du futur, Mélanges en l'honneur de LODE VAN OUTRIVE, l'Harmattan, p.147, 1997.
, Delmas-Marty (dir, Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal IV : Institutions internationales, éd. de la Maison des sciences de l'homme, p.3, 1996.
, Le droit commercial général dans l' Acte uniforme OHADA, p.33, 1998.
, Hermès : trois modèles du juge, BOURETZ (sous la dir) La force du droit, p.241, 1991.
, A propos des perspectives de création d 'un droit pénal communautaire, GIUDICELLI-DELAGE -MANACORDA (DIr), L'intégration pénale indirecte. Interactions entre droit pénal et coopération judiciaire de l'Union européenne, 2005.
, TCHANTCHOU (H.) et AKOUETTE AKUE (M.), L'état du droit pénal dans l'espace OHADA, p.25, 1998.
, Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Gaz. Pal, issue.2, 1995.
, « Le traitement de la criminalité économique et financière dans l'espace UEMOA-Etude comparative avec le dispositif de l, 2008.
, Etude de droit positif à la lumière de l'analyse économique du droit, Thèse, 2009.
, Les actes du Colloque de l'institut européen d'administration publique : la lutte contre le cybercrime et la protection des données à caractère personnel dans l'union européenne, 2000.
, ERSUMA. ? Les actes du séminaire sous régional de sensibilisation sur la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques au sein de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OHADA, Ouagadougou (Burkina Faso), du 6 au 10 octobre 2003. ? Les actes du séminaire de formation continue sur le Juge d' Application d es Peines (JAP) et les alternatives à l'incarcération, au Centre de Formation Judiciaire de Dakar (Sénégal) ? Les actes de la session de formation spécialisée des avocats, notaires, huissiers de justice et autres juristes le droit OHADA à l'épreuve de la pratique, organisée à l'ERSUMA à Porto -Novo (Bénin) du 17 au 21 juillet 2006. ? Les actes de la session de formation spécialisée en droit OHADA : la protection de l'entreprise, organisée à l'ERSUMA à Porto-Novo, Actes du Séminaire de formation des Magistrats en droit public des affaires UEMOA/CEMAC, du 20 au 31 octobre) du 23 au 27 juillet 2007. ? Les actes de la session de formation sur la délinquance économique et financière, organisée à l'ERSUMA à Porto-Novo du 27 au 28 mars 2008. ? Les actes de la session de formation des magistrats en droit public des affaires UEMOA/CEMAC, organisée à l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin), du 20 au 31 octobre 2008. ? Les actes de la session de formation des formateurs magistrats droit pénal des affaires et contentieux maritime du 26 janvier au 06 février, p.54, 1996.
, Adapté du TI Source Book, Jeremy Pope par les partenaires de Transparence International en Afrique) Transparence International. Etude (broché), p.435, 2000.
, ? Stage en Italie à UNIDROIT sur la délinquance économique et financière appliquée aux transactions d'affaires internationales en juin, du 15 octobre au 30 novembre 2010. ? Stage en France au Ministère de la Justice sur la coopération juridique et judiciaire en juilletTGI) de Paris, à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau et au Centre Mahler de Droit comparé de Paris1, de Septembre à ? Formation des magistrats et des cadres des ministères économiques en droit OHADA, organisée à l'ERSUMA à Porto-Novo, p.2006, 2004.
, UEMOA relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'UEMOA et aux modalités d'application de l'article 88 (c) du Traité, 2002.
, à l'usage des praticiens) : Collection Précis de droit burkinabè
, Bouloc ; 10 août 1981, Rev. Des sociétés, obs. B, vol.15, issue.646, p.383, 1973.
, Crim n° 164 ; Cass, Bull. Crim. n° Cass. Crim Crim, Cass. Crim Bull. Crim. n° Bull.Crim n°, vol.219, issue.164, p.184, 1997.