. En-premier-lieu, le prix de revient moyen d'un logement locatif social ordinaire PLUS a beaucoup augmenté : selon les données de l'USH (2015), il serait passé Cette augmentation reflète l'inflation généralisée du coût de la production de logements en France, mais pas exclusivement, 2000.

. Halbert, La complexification des modalités de la mobilisation foncière et l'injonction à la mixité sociale, décrites dans la partie 3, participent à expliquer une hausse plus élevée au sein du secteur HLM. Il est de plus à noter que ce renchérissement du coût de chaque logement se produit dans le même temps qu'une augmentation importante du nombre de logements produits Le volume de financements nécessaire à la production HLM se trouve donc considérablement augmenté : il passe, Or, ces valeurs sont supérieures aux augmentations des indices évaluant le coût général de la construction, pp.3119-2014, 2013.

B. Aalbers and M. B. , Action Logement et à des banques privées Il arrive que l'Europe ou certaines fondations, dans des cas très rares Cela implique que chaque contributeur a dû faire évoluer sa contribution de façon à continuer d'accompagner la production HLM. Cependant, ces évolutions n'ont pas été homogènes Seules les collectivités territoriales ont augmenté leur apport de façon relative à l'augmentation du prix de revient : l'un et l'autre ont été multipliés, entre de par environ 1,8. Les efforts consentis par Action Logement (et à la marge par d'autres contributeurs) ont été plus importants, puisqu'ils ont été multipliés par 2,6. Cela résulte d'incitations de l'État, particulièrement fortes à partir de 2009, visant à faire qu'Action Logement augmente sa participation au financement de la production HLM (Caresche, Piron, 2013, p. 38). L'État, pour sa part, est le seul contributeur qui voit diminuer sa contribution en stock comme en taux, au point qu'elle ne représente plus en 2014 qu'une part minime du plan de financement moyen d'un logement. Il s'agit d'une politique assumée, comme je l'ai montré dans le chapitre 3, dont le but est de faire en sorte que les organismes HLM mobilisent leurs propres ressources pour produire des logements locatifs sociaux. La principale conséquence du recul des contributions directes de l'État est en effet, en troisième lieu, le fait que les organismes HLM assument directement une part plus importante du plan de financement : alors que les prêts et les fonds propres en représentaient 86,3 % en 2000, ils en représentent, En second lieu, ce renchérissement ne s'est pas traduit par un renouvellement des contributeurs qui peuvent être sollicités par les organismes HLM. Ceux-ci continuent de pouvoir faire principalement appel à la CDC %. Entre ces deux dates, la part des fonds propres a tout particulièrement augmenté, conformément aux attentes de l'État : en stock Il est enfin nécessaire de rappeler le fait que les organismes de logement social ont continué de profiter Promoting Home Ownership in a Social Rented City: Policies, Practices and Pitfalls », Housing Studies, pp.39-483, 2000.

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S. Société, économie mixte de la commune de Bègle SAF 94 Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne SAI Sambre Avesnois Immobilier SAS Société par actions simplifiées SCCV Société civile de construction-vente SCET Société centrale d'équipement du territoire SCI Société civile immobilière

C. La, Évolution des objectifs de production de logements et de logements sociaux dans différents documents contractuels ou réglementaires au sein de, Tableau, vol.20, p.305

C. La, Évolution des objectifs de production de logements et de logements sociaux dans différents documents contractuels ou réglementaires au sein de, Tableau 21, p.313

C. Dans-la, un « projet d'accueil » rendu toujours plus généreux par les services déconcentrés de, p.309

C. Dans-la, des organismes HLM qui ont intégré le portage foncier et l, p.481