The reception of the international environmental law by the national judge in the context of climate litigation

La réception du droit international de l'environnement par le juge national dans le cadre des poursuites climatiques de droit interne

Sébastien Denoncourt (1, 2)

1 ULaval - Université Laval [Québec]
2 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

On a global scale, a real movement of climatic cases has emerged since the advent of the 21st century. Whether to hold polluting companies accountable or to urge a state to act in the face of climate change risks, more and more states are concerned by the growing phenomenon of "climate litigation under domestic law. In the course of these proceedings, the national judge is often, in spite of himself, forced to leave his comfort zone, whereas many of these prosecutions may refer to legal concepts little used in domestic law, such as international custom and international texts, including flexible agreements like the Paris Agreement. How does the judge consider these legal elements? What effect could a possible Global Compact for the environment have on the climate action movement? What are the variations to be taken into account when a lawsuit is introduced in a "monist" state or in a "dualist" state?

À l’échelle planétaire, un véritable mouvement d’émergence de poursuites climatiques voit le jour depuis l'avènement du 21e siècle. Que ce soit pour tenir responsables des entreprises polluantes ou pour enjoindre un État à agir devant les risques reliés aux changements climatiques, de plus en plus d’États sont concernés par le phénomène grandissant de poursuites climatiques. Dans le cadre de ces actions judiciaires, le juge national est bien souvent, malgré lui, forcé de quitter sa zone de confort, alors que bon nombre de ces poursuites peuvent renvoyer à des notions juridiques peu utilisées en droit interne, comme la coutume internationale et des textes internationaux, incluant des accords souples comme l’Accord de Paris. De quelle façon le juge considère-t-il ces éléments juridiques ? Quel effet pourrait avoir un éventuel Pacte mondial pour l’environnement pour le mouvement des poursuites climatiques ? Quelles sont les variations à prendre en compte lorsque une poursuite est introduite dans un État « moniste » ou dans un État « dualiste » ?

Mots clés: climate change; climate litigation; Paris Agreement; international law

Mots clés: justice climatique; Poursuites climatiques; changements climatiques; Droit international de l'environnement

Domaines: Droit; Ecologie, Environnement

Sébastien Denoncourt. La réception du droit international de l'environnement par le juge national dans le cadre des poursuites climatiques de droit interne. Droit. Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit; Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02175670⟩