« Le moment de la patrimonialisation »

Marie-Xavière Catto (1)

1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Dans cet article, j'identifie les différentes sources d’alimentation de ces banques et leur évolution. Les sources principales sont constituées par les atteintes aux corps sans personnes : résidus opératoires qui consistent à réutiliser des éléments déjà prélevés dans d’autres cadres, et les prélèvements sur les défunts. Mais ces banques sont également alimentées par le régime, à chaque évolution du droit un peu plus facilité, des expérimentations sur les personnes à l’occasion desquelles il est possible de prélever des éléments. Je m’interroge ensuite sur les titulaires des droits sur ces éléments selon leurs catégories et les catégories de recherches menées, et regrette les absences d’exigence de non-lucrativité et d’obligation de répertoires publics qui auraient permis la centralisation et la diffusion des connaissances et des ressources.

Mots clés: biobanque; expérimentation; corps humain; bioéthique

Domaines: Droit

Marie-Xavière Catto. « Le moment de la patrimonialisation ». La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les études hospitalières, p. 307-326, 2018, 978-2-8487-4705-7. ⟨hal-02541131⟩