Quelques réflexions juridiques à propos de la démission de la commission européenne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1999

Quelques réflexions juridiques à propos de la démission de la commission européenne

Résumé

De la responsabilité des institutions communautaires comme « manifestation ultime de la démocratie » ?

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202301

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:30:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202301 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202301 , version 1

Citer

Stéphane Rodrigues. Quelques réflexions juridiques à propos de la démission de la commission européenne. Revue de l'Union européenne, 1999, 430, pp.472. ⟨halshs-02202301⟩

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