La Cour de cassation sculpte le régime des fontes posthumes

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Célia Zolynski

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Oeuvre originale Sculpture Reproduction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213094

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:38:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02213094 , version 1 (31-07-2019)

Célia Zolynski. La Cour de cassation sculpte le régime des fontes posthumes. Recueil Dalloz, 2012, 22, pp.1452. ⟨halshs-02213094⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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