La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur)

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: CONSTITUTION; FONCTION PUBLIQUE; Accès à la fonction publique; Concours; Jury de concours; Impartialité du jury de concours

Domaines: Droit

Paul Cassia. La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur). Actualité juridique Droit administratif, 2003, 16, pp.825. ⟨halshs-02218271⟩