Le véritable sens de la décision n° 2004-496 du Conseil constitutionnel - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le véritable sens de la décision n° 2004-496 du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218521

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218521 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218521 , version 1

Citer

Paul Cassia. Le véritable sens de la décision n° 2004-496 du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 26, pp.1385. ⟨halshs-02218521⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More