Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: CONTENTIEUX; CONTRAT; Procédure administrative contentieuse; Modes alternatifs de règlement des conflits; Transaction; Voie de recours; Marché public; Exécution du marché public

Domaines: Droit

Paul Cassia. Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 25, pp.1403. ⟨halshs-02218705⟩