Questions sur les nouvelles concessions d'aménagement

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Laurent Richer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

AMENAGEMENT CONTRAT DROIT EUROPEEN Politique de la ville Zonage de la politique de la ville Droit de l'Union européenne Directive de l'Union européenne

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218845

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218845 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Richer. Questions sur les nouvelles concessions d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 17, pp.926. ⟨halshs-02218845⟩

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