Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218897

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:30

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Dates et versions

halshs-02218897 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218897 , version 1

Citer

Laurent Richer. Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 32, pp.1773. ⟨halshs-02218897⟩

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