L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219770

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219770 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219770 , version 1

Citer

Laurent Richer. L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 35, pp.2010. ⟨halshs-02219770⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
112 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More