Les marchés des offices publics de l'habitat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Laurent Richer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

LOGEMENT ET HABITAT Logement Logement social Office public de l'habitat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219991

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219991 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Richer. Les marchés des offices publics de l'habitat. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 02, pp.107. ⟨halshs-02219991⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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