Les droits à indemnité du cocontractant en cas de nullité du contrat

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Conseil d'Etat, 10 avr. 2008,Sté Decaux, req. n° 244950, Dr. adm. 2008, comm. n° 78, note F. Melleray, AJDA 2008. 725, AJDA 2008. 1092, chron. J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau, à paraître au Lebon

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Nullité du contrat; Indemnisation du cocontractant; Enrichissement sans cause; Dépense utile

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Les droits à indemnité du cocontractant en cas de nullité du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 08, pp.385. ⟨halshs-02233381⟩