Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande
Résumé
Conseil d'État, 25 oct. 2013, n° 369806, Région Languedoc Roussillon, au Lebon ; AJDA 2013. 2124
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234063
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:31
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234063 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.42. ⟨halshs-02234063⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements