Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015, n° C-61/14, Orizzonte Salute Studio Infermieristico Associato

Mots clés: CONTRAT; Contentieux des contrats; Recours juridictionnels; Coût des voies de recours

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 11, pp.532. ⟨halshs-02234263⟩