Le prélèvement de cotisations d'assurance maladie sur les retraites complémentaires des personnes résidant dans un autre Etat membre de la Communauté

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de justice des Communautés européennes. Commission c/ Royaume de Belgique, affaire C-253/90, 6 février 1992. Commission c/ République française, affaire C-57/90, 16 janvier 1992

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Cotisation sociale; Assiette; Pension de retraite; Communauté et Union européennes

Domaines: Droit

Francis Kessler. Le prélèvement de cotisations d'assurance maladie sur les retraites complémentaires des personnes résidant dans un autre Etat membre de la Communauté. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.88. ⟨halshs-02234824⟩