La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Arr. 16 oct. 1992, JO 20 oct. 1992, p. 14628 spéc. p. 14635)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; CHOMAGE; Emploi; Centre d'aide par le travail; Chômage partiel; Travailleur handicapé

Domaines: Droit

Francis Kessler. La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.185. ⟨halshs-02234843⟩