La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés
Résumé
(Décr. n° 93-189, 9 févr. 1993, JO 11 févr. 1993, p. 2303)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234870 , version 1
Citer
Francis Kessler. La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.358. ⟨halshs-02234870⟩
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