Le SMIC pour les travailleurs handicapés occupant des emplois protégés en milieu ordinaire

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Décr. n° 93-87, 22 janv. 1993 modifiant Décr. n° 77-1465, 28 déc. 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés salariés des dispositions de la loi du 30 janv. 1975 relatives à la garantie des ressources, JO 23 janv. 1993, p. 1228)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Emploi; Travailleur handicapé; SMIC; Milieu ordinaire

Domaines: Droit

Francis Kessler. Le SMIC pour les travailleurs handicapés occupant des emplois protégés en milieu ordinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.363. ⟨halshs-02234880⟩