La prise en compte des ressources d'origine étrangère pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Décr. n° 93-761 du 29 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5674)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Allocation aux adultes handicapés; Condition d'octroi; Condition de ressources; Ressource d'origine étrangère

Domaines: Droit

Francis Kessler. La prise en compte des ressources d'origine étrangère pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.540. ⟨halshs-02234907⟩