Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Décr. n° 93-761 du 29 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5674)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Avantage non contributif; Condition de ressources; Ressource d'origine étrangère

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.549. ⟨halshs-02234919⟩