Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis
Résumé
(Circ. CNAVTS n° 47/53 du 6 mai 1993)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234920
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234920 , version 1
Citer
Francis Kessler. Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.550. ⟨halshs-02234920⟩
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