Un nouveau barème d'évaluation du handicap

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Décr. n° 93-1216 du 4 nov. 1993, JO 16 nov. 1993, p. 15383)

PERSONNE HANDICAPEE Généralités Evaluation du handicap Barème

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234945

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02234945 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Un nouveau barème d'évaluation du handicap. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.345. ⟨halshs-02234945⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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