Des précisions sur le fonds de solidarité vieillesse et ... une suggestion d'aménagement
Résumé
(Décr. n° 93-1354 et n° 93-1355 du 30 déc. 1993, JO 31 déc. 1993, p. 18535 et s. ; proposition de loi n° 820, AN Xe législature 1993)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02234950
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:44
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234950 , version 1
Citer
Francis Kessler. Des précisions sur le fonds de solidarité vieillesse et ... une suggestion d'aménagement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.351. ⟨halshs-02234950⟩
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