COTOREP : nouvelle composition

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Décr. n° 95-642 du 6 mai 1995, JO 10 mai 1995, p. 7682)

PERSONNE HANDICAPEE Emploi Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel Composition

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02235062

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halshs-02235062 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. COTOREP : nouvelle composition. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.616. ⟨halshs-02235062⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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