Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 23 mars 1995, inédit)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Accueil et hébergement; Frais de placement; Prise en charge; Stage de réadaptation professionnelle

Domaines: Droit

Francis Kessler. Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.618. ⟨halshs-02235063⟩