Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Dir. 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998. JOCE L. 209, 25 juill. 1998, p. 46)

Mots clés: RETRAITE; Retraite complémentaire; Communauté et Union européennes; Libre circulation des travailleurs

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.625. ⟨halshs-02235690⟩