Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes
Résumé
(Commentaire de la loi n° 2003-289 du 31 mars 2003)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236396
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236396 , version 1
Citer
Francis Kessler. Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.514. ⟨halshs-02236396⟩
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