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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02236984
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236984 , version 1
Citer
Olivier Renaudie. Hospitalisation psychiatrique * Hospitalisation d'office * Sortie d'essai * Recours pour excès de pouvoir. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1161. ⟨halshs-02236984⟩
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