La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

(1, 2)

1
2

Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Renaud SALOMON,Economica, 2013, 311 pages

SECURITE SOCIALE Contentieux Fraude pénale Observation orale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237250

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:23:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02237250 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. La fraude pénale en droit de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1152. ⟨halshs-02237250⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

33 Consultations

0 Téléchargements