Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative
Résumé
Note sous Cour de cassation (1re civ.), 30 octobre 2013, n° 12-21.793 (F-D), Les Vignerons du pays d'Ensérune c/ P. ép. C.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:58:36
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240176 , version 1
Citer
Michel Menjucq. Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.317. ⟨halshs-02240176⟩
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