Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?

Michel Menjucq (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (crim.), 25 juin 2014, n° 13-84.445 (F-D), G.

Mots clés: DROIT PENAL DES SOCIETES; Abus de biens sociaux; Société étrangère; Société fictive

Domaines: Droit

Michel Menjucq. Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.50. ⟨halshs-02240264⟩