Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2017, n° 17-19.988 (F-D), G. c/ B.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02240756
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:08:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240756 , version 1
Citer
Olivier Milhac. Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.502. ⟨halshs-02240756⟩
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